CM CONSEIL est un cabinet de Conseil en Gestion de patrimoine. Notre activité est réglementée et représentée par une association de CIF (Conseiller en Investissements Financiers) qui est l’ ANACOFI (Association Nationale des Conseillers Financiers), agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.
Notre charte
Face à vous, un professionnel qui s’engage : disponibilité, écoute, proximité, indépendance et confidentialité
Emmanuel Hériau
Gérant du cabinet
- Respecter les dispositions réglementaires et la déontologie tant à l’égard de ses clients que de son environnement professionnel.
- Agir avec loyauté, compétence, diligence et indépendance au mieux des intérêts de ses clients.
- Maintenir en permanence ses connaissances et ses compétences au niveau requis par l’évolution des techniques et du contexte économique et réglementaire.
- S’enquérir de la situation globale de son client, de son expérience et de ses objectifs avant de formuler un conseil.
- Avoir recours à d’autres professionnels quand l’intérêt du client l’exige.
- Communiquer de manière appropriée (claire, exacte et non trompeuse) les informations utiles à la prise de décision par ses clients, ainsi que celles concernant les modalités de sa rémunération.
- Communiquer en toute transparence sur les avantages (liquidités, souplesse de fonctionnement, fiscalité avantageuse, optimiser la transmission, diversification de son patrimoine, obtention de revenus réguliers ...) et les inconvénients (faible liquidité, imposition du placement, risque de perte en capital, capital non garanti, placement moyen/long terme, cas de déblocage, indisponibilité du placement ...) de toutes nos solutions proposées.
- Respecter le secret professionnel.
- S’interdire de recevoir des fonds en dehors des honoraires qui lui sont dus.
Les étapes clés de notre relation
1er RDV de découverte
Présentation du cabinet
Connaissance de votre situation et vos besoins
Proposition d'accompagnement
Devis d’étude patrimoniale
Étude de solutions de placement
Signature des documents d’entrée en relation
2e RDV de restitution
Restitution de l’étude patrimoniale
Proposition de solutions de placement
Mise en place
Des solutions d’investissements financiers et/ou immobiliers retenues
Accompagnement & Conseil au fil du temps
Sur les opérations passées & celles à venir. Mise à jour de votre étude patrimoniale selon l’évolution de votre situation et des évolutions réglementaires et fiscales.
Nos agréments
Les professionnels de la gestion de patrimoine se doivent d’être détenteurs de différents agréments et cartes professionnelles afin d’être en parfaite conformité avec la loi, et par la même pouvoir bénéficier des assurances nécessaires à la pratique de notre métier (RCP / Garantie financière) :
- ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance) : Cet organisme recense les personnes ou sociétés autorisées à exercer l’activité d’intermédiation en assurance en France. N° ORIAS : 13000896.
- Statut IAS (Intermédiaire en assurance : Ce statut nous a été délivré par l'ANACOFI-COURTAGE, association professionnelle agréée par l’ACPR (https://acpr.banque-france.fr) inscrit en qualité de Courtier en assurances (catégorie «B») non soumis à une obligation contractuelle d’exclusivité avec une ou plusieurs entreprises d’assurance et autorisé actuellement à présenter les contrats des entreprises d’assurance. Notre niveau de conseil est de niveau 1.
- Activité immobilière : pour réaliser des transactions sur immeubles et fonds de commerce sans détention de fonds. Carte T CPI N° 4902.2020.000.044.826 renouvelée le 09/02/2026 par la CCI du Maine et Loire.
- Statut CIF (Conseiller en Investissement Financier) : susceptible de fournir des conseils en investissement de manière non-indépendante au sens de l’article 325-5 du RGAMF, enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers (ANACOFI-CIF), 92 rue d’Amsterdam - 75009 PARIS – www.anacofi.asso.fr, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), 17 place de la Bourse – 75082 PARIS CEDEX 02 – www.amf-france.org.
- CJA (Capacité Juridique Appropriée) atteste qu’un professionnel dispose des compétences juridiques nécessaires pour fournir des conseils notamment en cas d'assistance à la déclaration des revenus.
- Protection des données : Conformément aux nouvelles exigences du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données ) de l’Union Européenne, le cabinet CM Conseil a mis en place une politique de protection des données personnelles de ses clients.
Mode de facturation et honoraires
Notre rémunération consiste en la perception d’honoraires convenus avec vous et que vous nous versez directement et/ou de commissions sur frais de transaction et de gestion qui nous sont versées par nos partenaires commerciaux.
Un audit personnel, consistant en un recueil d’informations patrimoniales et fiscales, vous sera facturé ( forfait de 500€ HT à 1500 €HT).*
Lorsque la prestation de Conseil en Investissements Financiers est suivie d’une prestation d’intermédiation sur des produits financiers, nous pourrons recevoir en notre qualité de Conseil en Gestion de Patrimoine, en sus des frais de souscription non acquis aux OPC, une partie des frais de gestion pouvant aller jusqu’à 50% de ceux-ci, qu’il s’agisse d’OPC obligataires, monétaires ou investis en actions.
Conformément aux dispositions de l’article 325-6 du Règlement General de l’AMF, le Client pourra obtenir des informations plus précises auprès de l’établissement teneur du compte, ou directement auprès du producteur quand ce dernier n’est pas lui-même dépositaire.
L’ensemble des frais et coûts des solutions présentées vous sera annoncé en amont de toute souscription.
*Dans le cas où des frais d’ingénierie, de courtage ou encore de commissionnement devraient vous être facturés, ces derniers feraient l’objet d’une lettre de mission spécifique.